Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Légussimo entre un "Client" et la société Aux saveurs du potager, société dont le siège est situé au 13 Le Demi-Bœuf 44310 LA LIMOUZINIERE - France Siret 504 990 474 000 18 – numéro de TVA intracommunautaire FR20504990474, éditant le site Internet : https://www.legussimo.fr.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la société Aux saveurs du potager. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Aux saveurs du potager peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.legussimo.fr y figurant.

2. Passer commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le moyen suivant :
• par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j

Le client sélectionne les produits et quantités désirées sur le site Internet.

Les produits de son panier sont modifiables à tout instant jusqu’à validation de la commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.


Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.

3. Espace client

Pour pouvoir commander sur legussimo.fr, le client devra au préalable s’être inscrit via le lien sur la page d’accueil du site en remplissant un formulaire.

Il recevra dans les 24h, ses identifiants pour pouvoir commander sur le site.

Pour accéder à son espace personnel et passer commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et son mot de passe.

Le client pourra demander sa désinscription en envoyant un courriel à contact@legussimo.fr

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité d’Aux saveurs du potager.

La création d’un compte client personnel entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Il n’y a aucun frais supplémentaire (pas de frais de livraison ni de préparation).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact. 

 

5. Disponibilité

Aux saveurs du potager s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

 

6. Paiement


6.1 Modes de paiement

Le mode de paiement possible pour toute commande est le Paiement en ligne CA e-transaction.

6.2 Sécurité des paiements

Aux saveurs du potager vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles Aux saveurs du potager pourra valider ou annuler votre commande.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Aux saveurs du potager – 13 Le Demi-Bœuf – 44310 LA LIMOUZINIERE.

7. Livraison


7.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site, sont expédiés de l’exploitation Aux saveurs du potager -La Limouzinière (Loire Atlantique) France et sont livrés dans votre entreprise.

Les produits sont livrés au jour et lieu défini avec le référent de votre entreprise chaque semaine.

Chaque client devra récupérer sa commande dans l'espace réservé aux déposes de paniers de légumes dans son entreprise.

Les produits ne sont pas livrés à domicile.


  
7.2 Délais de livraison
La livraison est effective si la commande a été passée avant minuit la veille du jour de livraison prédéfini.

Pour toute commande dépassant ce délai, la livraison se fera la semaine suivante.

Si le jour de livraison est un jour férié, la livraison sera la semaine suivante.

Il n’y a jamais de report de livraison un autre jour de la semaine que celui fixé au préalable.


 
7.3 Frais de livraison
Il n’y a aucun frais de livraison.
 

7.4 Réception

Une fois la livraison effectuée dans l’entreprise, le jour fixé, dans le lieu fixé, chaque client pourra récupérer son panier au moment qu’il le souhaite.

Aux saveurs du potager n’est pas responsable en cas de non récupération d'une commande le jour fixé.

Le client est invité à faire le nécessaire pour récupérer son colis à son entreprise le jour fixé.

8. Retours


8.1 Modalités générales
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler une réclamation par mail à contact@legussimo.fr avec photographies à l’appui pour justificatif.

Aux saveurs du potager remplacera, à ses frais, la semaine suivante, les produits livrés dont la qualité n’était pas assurée dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivant du code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.
  

8.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » 
Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.

8.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (erreur de préparation de panier), vous pourrez demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Aux saveurs du potager ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Seul le tribunal de Nantes sera habilité à traité les éventuels litiges.

10. Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation du Site. Vous autorisez ainsi Aux saveurs du potager à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». 

Aux saveurs du potager est seule détentrice des informations vous concernant et ne les transmets à personne.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Aux saveurs du potager afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Aux saveurs du potager, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant Aux saveurs du potager par courrier. 

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Aux saveurs du potager peut vous envoyer par courrier électronique ou sms des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques ou sms à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés ou en envoyant un courriel pour stopper les sms.
 

11. Cookies


Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Version en date du 20/06/2018