1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Légussimo entre un "Client" et la société Aux saveurs du potager, société dont le siège est situé au 13 Le Demi-Bœuf 44310 LA LIMOUZINIERE - France Siret 504 990 474 000 18 – numéro de TVA intracommunautaire FR20504990474, éditant le site Internet : https://www.legussimo.fr.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la société Aux saveurs du potager. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Aux saveurs du potager peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.legussimo.fr y figurant.
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le moyen suivant :
• par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
Le client sélectionne les produits et quantités désirées sur le site Internet.
Les produits de son panier sont modifiables à tout instant jusqu’à validation de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.
Pour pouvoir commander sur legussimo.fr, le client devra au préalable s’être inscrit via le lien sur la page d’accueil du site en remplissant un formulaire.
Il recevra dans les 24h, ses identifiants pour pouvoir commander sur le site.
Pour accéder à son espace personnel et passer commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Le client pourra demander sa désinscription en envoyant un courriel à contact@legussimo.fr
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité d’Aux saveurs du potager.
La création d’un compte client personnel entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Il n’y a aucun frais supplémentaire (pas de frais de livraison ni de préparation).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Aux saveurs du potager s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Certains légumes sont en quantité limitée, en cas d'indisponibilité d'un produit, il ne sera pas comptabilisé et nous vous le signalerons lors du retrait du panier.
6.1 Modes de paiement
Le paiement se fait lors du retrait du panier en espèces, chèques ou carte bancaire.
6.2 Sécurité
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Aux saveurs du potager – 13 Le Demi-Bœuf – 44310 LA LIMOUZINIERE.
7.1 Horaire et lieu de retrait
Les produits achetés sur le Site, sont à récupérer pendant les créneaux horaires et sur le site de la vente à la ferme d'Aux saveurs du potager.
Adresse exacte : 13 Le Demi-Boeuf
44310 LA LIMOUZINIERE
Créneaux horaires : tous les mercredis et vendredis de 16h00 à 19h00 sauf jours fériés.
Chaque client devra récupérer sa commande pendant le créneau qu'il aura défini lors de la commande.
Les produits ne sont pas livrés à domicile.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Aux saveurs du potager ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Seul le tribunal de Nantes sera habilité à traité les éventuels litiges.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation du Site. Vous autorisez ainsi Aux saveurs du potager à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Aux saveurs du potager est seule détentrice des informations vous concernant et ne les transmets à personne.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Aux saveurs du potager afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Aux saveurs du potager, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant Aux saveurs du potager par courrier.
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Version en date du 11/02/2020